Entre l’entreprise GEMSTONEISLAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 963 294, SIRET 81496329400016, représentée par M. Mahindadasa KANKANAMGE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes (la société peut être jointe par email à l’adresse contact@gemstoneisland.biz), ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de pierres fines, pierres taillées, cristaux, pierres de collection, pierres ornementales, pierres gravées et autres produits lié à l’activité de gemmologue ainsi que de services de voyages à destination des gemmologues exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet http:// www.gemstoneisland.biz. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sans restriction ni réserves. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.gemstoneisland.biz/conditions-generales-de-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et tel qu’affiché sur le site gemstoneisland.biz. Cette modification sera signalée au consommateur avant toute commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit et service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. -Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits et services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits et services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : demande écrite spécifique et détaillée ainsi que renvoi du ou des produits. GEMSTONEISLAND procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). Si le produit est abîmé GEMSTONEISLAND sera en droit de refuser toute reprise. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué dans le paragraphe « Modalités de livraison » à l’exception de tout délais spécifique lié à un produit ou un service qui sera indiqué dans la description du produit. Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 24H et au maximum de 72H après commande et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition en Europe, un délai de 4 à 5 jours sera nécessaire à l’acheminement. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d’acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise. Cependant, le délai de livraison maximum est de 30 jours. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité…) ne peuvent bénéficier de tous les types d’acheminement. GEMSTONEISLAND se réserve le droit d’adapter le mode d’acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. En cas de règlement de votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, de ses frais de livraison ainsi que des frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son emballage et son état d’origine. En outre, GEMSTONEISLAND ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dont elle ne maîtrise pas les paramètres tel que la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition le Client en sera informé par email.

6.2 Problèmes de livraison

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. A ce titre, le Client doit vérifier lors de la livraison la conformité des produits livrés avec le bon de livraison ou la facture et impérativement notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Il appartient également au Client, le cas échéant, de prévenir GEMSTONEISLAND par email à l’adresse commandes@gemstoneisland.biz le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Sans réserves de la part du client sur un colis abîmé ou ouvert auprès du transporteur, GEMSTONEISLAND ne pourra procéder au remplacement ou au remboursement du colis.  Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de GEMSTONEISLAND le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs et ceci conformément à article 1369-1 du Code Civil. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.  Le Client peut effectuer le règlement par le système de paiement en ligne PAYPAL et le paiement par carte de paiement associé ou par le système de paiement en ligne STRIPE et le paiement par carte de paiement associé. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et chiffré par nos prestataires de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client peut également effectuer le règlement par chèque bancaire/CCP en EUROS émise par une banque française pour le montant total de la commande à l’ordre de:

M. KANKANAMGE GEMSTONEISLAND

Le chèque/CCP doit parvenir à l’adresse suivante:

M. KANKANAMGE
3, rue Boileau
92000 Nanterre
France

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par un autre moyen de paiement détaillé ci-dessus. L’encaissement du chèque est effectué le jour du départ effectif de la commande.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, GEMSTONEISLAND pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

Pénalités : Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement à partir du 30ème jour suivant la date de livraison des marchandises. Le taux appliqué sera de 1.5% par mois de retard. Conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie du 04 août 2008, les pénalités de retard s’appliquent de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ou sommation ne soit nécessaire,

Indemnité forfaitaire : Conformément à l’article 121-ll de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret n°2012-115 du 2 octobre 2012 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 45€ sera due pour frais de recouvrement au cas de retard de paiement.

ARTICLE 9 : Sécurisation

Pour le paiement par un des systèmes de paiement en ligne PAYPAL ou STRIPE, vos informations de paiement ne nous sont pas communiquées.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par l’envoi d’un email à l’adresse commandes@gemstoneisland.biz avant l’expiration du délai de 14 jours légal.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. L’échange et ou le remboursement conformément au droit de rétractation ne pourra cependant être accepté que si le Client remplit les conditions suivantes:
-le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison ou la facture, faisant foi de la date de livraison.
-Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. GEMSTONEISLAND se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

A réception du produit envoyé par le client, GEMSTONEISLAND adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Les retours sont à effectuer à cette adresse:
M. KANKANAMGE
3, rue Boileau
92000 Nanterre
France

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par l’envoi d’un email à l’adresse commandes@gemstoneisland.biz. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: par l’envoi d’un email à l’adresse commandes@gemstoneisland.biz.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et notamment du site www.gemstoneisland.biz pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

GEMSTONEISLAND s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.  Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de GEMSTONEISLAND, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site www.gemstoneisland.biz et auxquelles vous vous serez abonnés au préalable ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 17: Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de GEMSTONEISLAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit, etc.). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation. GEMSTONEISLAND ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, GEMSTONEISLAND n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. GEMSTONEISLAND ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur GEMSTONEISLAND serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Contact

M. KANKANAMGE
3, rue Boileau
92000 Nanterre
France

SIRET 81496329400016
Email: contact@gemstoneisland.biz

 

 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/